Directive (UE) 2015/2302

Droits essentiels en vertu de la directive (UE) 2015/2032

• Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles concernant le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
• Il y a toujours au moins un professionnel responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage inclus dans le contrat.
• Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact où ils peuvent entrer en contact avec l'organisateur.
• Les voyageurs peuvent transférer le forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de frais supplémentaires.
• Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, le prix du carburant) et si cela est expressément prévu dans le contrat, et en tout état de cause au plus tard 20 jours avant le début du forfait. Si l'augmentation de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit à une augmentation de prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de baisse des coûts concernés.
• Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et obtenir un remboursement complet de tout paiement si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, est modifié de manière significative. Si, avant le début du forfait, le commerçant responsable du forfait annule le forfait, les voyageurs ont droit à un remboursement et à une indemnisation le cas échéant.
• Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple en cas de graves problèmes de sécurité à destination susceptibles d'affecter le forfait.
• En outre, les voyageurs peuvent à tout moment avant le début du forfait résilier le contrat en échange de frais de résiliation appropriés et justifiables.
• Si, après le début du forfait, des éléments importants du forfait ne peuvent pas être fournis comme convenu, d'autres dispositions appropriées devront être proposées au voyageur sans frais supplémentaires. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation, lorsque les services ne sont pas fournis conformément au contrat et que cela affecte considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne parvient pas à remédier au problème.
• Les voyageurs ont également droit à une réduction de prix et/ou à une indemnisation pour les dommages lorsque les services de voyage ne sont pas exécutés ou ne sont pas exécutés correctement.
• L'organisateur doit fournir une assistance si le voyageur est en difficulté.
• Si l'organisateur ou, dans certains États membres, le détaillant devient insolvable, les paiements seront remboursés. Si l'organisateur ou, le cas échéant, le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est inclus dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Nous avons souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès d'International Protection Limited (IPP) et souscrits par certains syndicats de Lloyd's. Les voyageurs peuvent contacter IPP (IPP Claims at InTrust, Postbus 23212, 2001 KE Rotterdam, Pays-Bas ; [phone] ; [e-mail]) ou, le cas échéant, le Commission for Aviation Regulation (3rd Floor, Alexandra House, Earlsfort Terrace, Dublin 2, Irlande ; [phone] ; [e-mail]) si les services sont refusés en raison de notre insolvabilité.

Directive (UE) 2015/2302 telle que transposée dans le droit national.

Protection contre l'insolvabilité pour les prestations de voyage liées

Nous avons souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès d'International Passenger Protection Limited (IPP) et souscrite par certains syndicats de Lloyd's.

Les passagers peuvent contacter IPP ou, le cas échéant, la Commission for Aviation Regulation (3rd Floor, Alexandra House, Earlsfort Terrace, Dublin 2, Irlande ; [phone] ; [e-mail]) si les services ne sont pas fournis dans le cas peu probable de notre insolvabilité.

Remarque : Cette protection contre l'insolvabilité ne couvre pas les contrats avec des parties autres que HandyLang, qui peuvent toujours être exécutés dans le cas peu probable de notre insolvabilité.

Directive (UE) 2015/2302 telle que transposée dans le droit national.

Conditions générales de transport

Cliquez ici pour consulter l'article 12 de nos conditions générales de transport relatives aux arrangements de voyage et aux forfaits liés.